Gestion de consignations
Tous les citoyens et institutions privées/publiques ont la possibilité d'introduire et gérer différentes consignations à la Caisse des Dépôts et Consignations.
La gestion des consignations par le biais de la Caisse des Dépôts et Consignations présente bon nombre d'avantages pour ses utilisateurs :
- introduction/remboursement d'une consignation de manière simple et sécurisée
- taux d'intérêt sur les fonds déposés durant au moins un an, égal au rendement des OLO d'une durée résiduelle d'un an avec un minimum de 0% (voir la rubrique "intérêts" pour plus d'informations)
- accès permanent sécurisé garanti par le biais d'une clé numérique (notamment carte d'identité électronique)
Taux d'intérêt sur les consignations placées à la Caisse des Dépôts et Consignations durant au minimum un an
le taux d'intérêt calculé et pratiqué durant le mois de mai est de 2,50%.
Quelle procédure dois-je suivre pour introduire une consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations ?
L'introduction et la gestion des différentes consignations passe par l'application e-DEPO (accessible en lien direct ou via MyMinfin).
Prérequis |
En tant que personne physique (en nom propre) Toute personne désireuse d'accéder à e-DEPO en nom propre n'a aucune démarche préalable spécifique à accomplir avant de se connecter. En tant que personne morale (au nom d'une institution privée ou publique) Toute personne morale désireuse d'accéder à e-DEPO doit obligatoirement se voir accorder un rôle spécifique au sein de l'application, sous peine de ne pas pouvoir se connecter et accomplir la moindre démarche. Il est ici question de la création, de la gestion, mais aussi de la libération de tout dossier dans e-DEPO. L'attribution des rôles se fait via l'application "Ma gestion des rôles e-gov". Vous retrouvez toutes les informations relatives à la connexion et la gestion des rôles via le lien |
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Cliquez sur le lien "Identifiez-vous". Choissisez votre clé numérique pour vous identifier, puis choisissez votre mode d'identification (en nom propre ou au nom d'une entreprise).
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Une fois connecté à e-DEPO, sélectionnez la catégorie de la consignation que vous souhaitez introduire.
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Complétez les différentes informations qui vous sont demandées à chaque étape du processus d'introduction de la consignation.
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Arrivé au terme du processus d'introduction de la consignation dans e-DEPO, ne vous reste plus qu'à verser parallèlement les fonds relatifs à ladite consignation.
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Besoin d'aide ?
Nous sommes à votre service !
Une question concernant la gestion des consignations ou e-DEPO ? Un souci dans vos démarches ? De nombreux manuels d'utilisation et FAQs sont disponibles pour vous aider.
Si vous n'avez pas trouvé la solution à votre problème, vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact (rubrique "Questions non-fiscales" puis "Dépôts et Consignations"), ou par téléphone au 02 572 57 57 (code 16501).
Informations spécifiques pour chaque consignation gérée à la Caisse des Dépôts et Consignations