Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Mesures de soutien particuliers

  • Nos infocenters et bureaux ne sont plus accessibles au public

    Conformément aux recommandations et mesures prises par le gouvernement dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances ne recevra plus de public dans ses infocenters et bureaux.

    Nous contribuons ainsi à limiter la propagation du virus en garantissant la distance entre personnes.

    Pour rappel, vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone.

    En pratique, si vous devez faire appel aux services du SPF Finances :

    Attention : depuis le 2 mars 2020, vous ne pouvez plus obtenir une copie de votre avertissement-extrait de rôle dans nos bureaux. Téléchargez une copie via myminfin.be ou appelez notre Contact Center.

  • Votre déclaration d'impôt en 2020

    Comme chaque année, vous rentrerez prochainement votre déclaration (ou vous recevrez votre proposition de déclaration simplifiée).

    Étant donné le contexte actuel, nous souhaitons déjà vous informer dans les grandes lignes. Nous vous communiquerons des informations détaillées début mai.
     

    Vous rentrez votre déclaration vous-même (ou via un comptable) ?

    Vous pourrez consulter votre déclaration ou proposition de déclaration simplifiée dans MyMinfin (Tax-on-web) dès début mai.

    Si vous recevez une déclaration ou proposition de déclaration simplifiée par la poste, elle vous parviendra dans le courant du mois de mai.
     

    Vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ? Nous serons disponibles par téléphone.

    Si vous souhaitez faire remplir votre déclaration, nous vous invitons à attendre de recevoir votre déclaration. Vous pourrez téléphoner ensuite au numéro indiqué sur l’enveloppe.

    Vous obtiendrez un rendez-vous pour faire remplir votre déclaration par téléphone.

    Après le remplissage par téléphone, vous recevrez ensuite par la poste un document avec les données déclarées, à signer et à renvoyer. Vous pourrez aussi finaliser votre déclaration via MyMinfin (Tax-on-web).

    Afin de garantir votre sécurité et celle de nos collaborateurs, toutes les séances d’aide au remplissage organisées dans nos bureaux ou dans les communes sont annulées.

  • Prolongation automatique du droit aux avances et suivi normal des nouvelles demandes

    Dans le cadre des mesures de soutien relatives au coronavirus, le SECAL prolonge automatiquement le droit aux avances sur pensions alimentaires durant la période de confinement.

    Que cela signifie-t-il pour les demandeurs qui ont un dossier au SECAL ?

    1.VOUS RECEVEZ ACTUELLEMENT UNE AVANCE SUR PENSION ALIMENTAIRE ?

    • Vous avez reçu en mars une invitation du SECAL pour fournir les preuves nécessaires pour prolonger votre droit aux avances ?
      • Vous ne devez pas y répondre, votre droit aux avances est automatiquement prolongé pour une nouvelle période de 6 mois.
    • Vous n’avez pas encore reçu d’invitation du SECAL pour fournir les preuves nécessaires pour prolonger votre droit aux avances ?
      • Le SECAL prolonge automatiquement votre droit pour une nouvelle période de 6 mois.

    2.VOUS NE RECEVEZ PAS ACTUELLEMENT D’AVANCE SUR PENSION ALIMENTAIRE MAIS SOUHAITEZ INTRODUIRE UNE DEMANDE ?

    Contactez l’infocenter qui gère votre dossier !

    Que cela signifie-t-il pour les demandeurs qui n’ont pas encore de dossier au SECAL ?

    Vous pouvez introduire une demande d’intervention facilement via notre formulaire en ligne ou en téléchargeant le formulaire papier. Consultez la page « Formulaires » du site web du SECAL.

  • Paiement de l'impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés

    Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales, de l'impôt des non-résidents.

    Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020.

  • Chômage temporaire et impôts

  • Réduction d’impôt pour garde d’enfant pour des activités qui sont annulées dans le cadre du Covid-19

  • Mesures de soutien aux travailleurs transfrontaliers

    • Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19

      Le 6 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19.

      La période d'application de cet accord sur le travail à domicile s'étendait initialement du 11 mars au 31 mai 2020 et a maintenant été prolongée jusqu'au 30 juin 2020.

      Le texte de l’accord d’extension peut être consulté ici.

    • Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19

      Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19.

      La période d'application de cet accord sur le travail à domicile s'étendait initialement du 11 mars au 31 mai 2020 et a été prolongée, dans un premier temps, jusqu'au 30 juin 2020.

      L’application de cet accord est désormais prolongée jusqu'au 31 août 2020.

      Le texte de l’accord d’extension peut être consulté ici.

    • Convention double imposition Belgique – France : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19

      Le 15 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et de France ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19.

      La période d'application de cet accord sur le travail à domicile s'étend du 14 mars 2020 jusqu'au 30 juin 2020.

    • Convention double imposition Belgique – Luxembourg : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19.

      Le 19 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et du Luxembourg ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19.

      La période d'application de cet accord sur le travail à domicile s'étendait initialement du 11 mars au 30 juin 2020 et a maintenant été prolongée jusqu'au 31 août 2020.

      Le texte de l’accord d’extension peut être consulté ici.

    • Convention double imposition Belgique – Allemagne, Pays-Bas, France et Luxembourg : accords entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19

      La Belgique a conclu des accords amiables clarifiant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19 avec les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne et la France. Voir Coronavirus : Mesures de soutien et actualités sous « Mesures de soutien aux travailleurs transfrontaliers ».

      La période d'application de ces accords s'étendait jusqu’au 30 juin 2020 et est maintenant prolongée jusqu'au 31 août 2020.

      Concernant le régime particulier des travailleurs frontaliers français, l’accord de prorogation du 23 juin 2020 (lien vers prolongation) prévoit que les jours de travail à domicile lors de la période du 14 mars au 31 août 2020 ne seront pas pris en compte dans le calcul du quantum de jours de sorties de la zone frontalière (« règle desdits 30 jours ») en application du i) du b) du 7 du protocole additionnel relatif aux travailleurs frontaliers, ajouté à la Convention double imposition par l’article 2 de l’Avenant du 12 décembre 2008 et, remplace donc, la communication du 13 mars 2020.