La demande et la délivrance numérique des autorisations et licences est la règle lors des mesures de distanciation sociale.

Les certificats et autorisations qui sont initialement délivrés sur papier peuvent être temporairement envoyés sous forme numérique à l'agent vérificateur, même si un débit est nécessaire. En cas de conformité, la déclaration sera acceptée.

Lorsque des autorisations ou certificats sont présentés de cette manière, le déclarant doit joindre une déclaration indiquant qu'il est en possession des documents originaux qui seront archivés dans le cadre de l'auto-archivage

Exception à l'exportation : les documents qui doivent être visés par la douane et qui accompagnent l'envoi (par exemple ATR, EUR1). Sans cette validation, ces documents risquent de ne pas être acceptés dans le pays de destination.

Update 21.02.2024 Suspension des mesures liées à la COVID-19 concernant la présentation des preuves de l’origine préférentielle

​Pendant la pandémie de COVID-19, certaines mesures ont été recommandées, afin de garantir la mise en œuvre des accords commerciaux préférentiels de l’UE avec les pays partenaires, y compris des dispositions relatives à la présentation des certificats de circulation.

Ces mesures étaient destinées à s’appliquer sur une base réciproque entre les États membres de l’UE et les pays partenaires commerciaux de l’UE qui souhaitaient en faire usage.

Ainsi, durant cette période, les douanes belges ont accepté les certificats papier, les copies ainsi que les certificats électroniques, à condition que l'opérateur puisse éventuellement disposer d'une copie originale.

Étant donné que la situation sanitaire s’est améliorée et que les administrations nationales sont passées du mode d’urgence à une gestion plus durable de la pandémie, les services de la Commission considèrent que les pratiques recommandées ne sont plus justifiées.

En conséquence, ces mesures peuvent être suspendues et ne s’appliquent plus à compter du 1er mai 2024.

Aucune autre période de transition n'est prévue. À partir du 1er mai, seuls les certificats originaux répondant aux exigences techniques seront acceptés à l'importation.

Attention ! Dans le cadre de la convention PEM et des règles d'origine PEM révisées, qui sont appliquées à titre transitoire, il est prévu que les certificats de circulation des marchandises puissent être délivrés par voie électronique. Les pays partenaires souhaitant appliquer cette disposition doivent en informer la Commission, afin qu'elle puisse la publier dans la matrice PEM. Normalement, actuellement seuls la Turquie, la Norvège, le Maroc et Israël y ont déjà recours. Les certificats de circulation délivrés électroniquement par ces pays peuvent donc toujours être acceptés. Dès que nous aurons plus de détails, nous publierons plus d'informations à ce sujet.