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Généralités - Biztax

Généralités - Biztax

  • Puis-je rester connecté à l'application durant une période indéterminée ?

    Tant que vous restez actif dans l'application, vous restez bien entendu connecté. Si vous ne travaillez plus dans l'application durant une période relativement longue (après environ 15 minutes), vous serez déconnecté via un time-out (l'application restera toutefois ouverte).

  • J'ai transmis ma déclaration, mais je n'ai pas reçu d'accusé de réception

    Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, votre déclaration n'a pas été introduite. Si vous avez des doutes, vous pouvez vérifier via « Mes déclarations » > « Chercher déclarations » le statut de votre déclaration. Si la déclaration n'a pas le statut « souscrite », elle n'est pas encore introduite. Si la déclaration a été reçue par l'Administration, vous pouvez télécharger l'accusé de réception via "Documents de la déclaration". L’accusé de réception original en format PDF est la seule preuve valable de l’introduction.

  • Modalités de souscription des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés

    Vous devez souscrire la déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés au moyen de la déclaration électronique (la déclaration Biztax).

  • Interruption de la prestation du service

    Lorsque la prestation de service (en l'occurrence le site ou des parties de celui-ci) n'est pas disponible, le SPF Finances ne peut être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption. Le SPF Finances se réserve le droit d'interrompre la prestation de service pour quelque raison que ce soit, sans avoir à se justifier de la chose, et il ne peut être tenu responsable de conséquences de cette interruption. Une interruption de la prestation de service ne vous libère en aucun cas de l'obligation de souscrire la déclaration fiscale dans les délais prévus à cette fin.

  • Droit de modifier la prestation de service

    Le SPF Finances se réserve le droit d'apporter des modifications à l'information, à la présentation et à la prestation de service offertes sur le site de Biztax. Il peut le faire sans préavis et sans pouvoir être tenu responsable pour d'éventuelles conséquences. Il mettra tout en œuvre pour communiquer à l'avance les modifications.

  • Valeur de la déclaration électronique

    Une déclaration fiscale souscrite via ce site est conforme au Code des impôts sur les revenus 1992.