L’équipe veille de FISCONETplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au Commerce électronique.   

Les achats en ligne sont devenus un incontournable du marché intérieur. La Covid a également modifié notre façon d’acheter et a poussé l’e-commerce à se développer plus rapidement que prévu.  

L’Union européenne a bien compris son importance et veille depuis à le contrôler aux moyens de différents instruments comme la directive TVA e-commerce et la mise en place du guichet unique One Stop Shop. 

Des décisions, des avis et des propositions sont aussi là pour tenter de réguler le marché numérique qui est en constante évolution grâce aux nouvelles technologies et aux nombrables plateformes Internet. 

De nouveaux défis ont vu le jour. Les services de livraison transfrontière de colis et les douanes doivent être repensés pour suivre le marché en ligne. La coopération administrative entre états doit quant à elle être renforcée afin de lutter contre la fraude à la TVA. 

Cette farde reprend les dernières mises à jour en matière de législation, de jurisprudence, de questions parlementaires et d'avis officiels. Vous y trouverez aussi de nombreuses ressources officielles. 

Pour approfondir ce sujet, venez consulter les nombreux articles et livres qui ont été ajoutés.