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Dans le cadre de la réforme du Code civil, nous avons le plaisir de vous informer que le livre 8 « La preuve » a été publié sur FISCONETplus.
Vous pouvez le consulter dans la rubrique DROIT EXTERNE > Documents gérés par le SPF Justice > Code civil (nouveau).
Le Code civil actuel reste accessible sous le titre Code civil (ancien).