Votre client doit rentrer une déclaration
Dans MyMinfin, l’un de ces 3 délais est mentionné :
- le 30 juin 2023 pour les contribuables qui reçoivent une déclaration papier
- le 18 octobre 2023 pour les contribuables qui ont des revenus spécifiques (bénéfices, profits, rémunérations de dirigeant d’entreprise, rémunérations de conjoint aidant et/ou revenus professionnels étrangers)
- le 15 juillet 2023 dans les autres cas.
Votre client se trouve dans l’une des situations suivantes ?
- Le délai mentionné est le 30 juin et il n’a pas de revenus spécifiques ? Vous avez en fait un délai au 15 juillet 2023.
- Le délai mentionné est le 30 juin ou le 15 juillet et il a des revenus spécifiques ? Vous avez en fait un délai au 18 octobre 2023.
Dans ces deux cas, vous ne devez rien faire par rapport au délai mentionné dans MyMinfin : nous tiendrons compte automatiquement du délai réel de rentrée lors du traitement de la déclaration.
Par ailleurs, nous sommes conscients que les mandataires ont besoin d’un temps d’adaptation par rapport aux nouveaux délais. C’est pourquoi nous ferons preuve de souplesse pour les déclarations avec un délai au 15 juillet 2023.
Votre client a reçu une proposition de déclaration simplifiée
La modification de la proposition de déclaration simplifiée peut se faire via Tax-on-web jusqu’au 15 juillet 2023.
Votre client a reçu une proposition de déclaration simplifiée mais a des revenus spécifiques (bénéfices, profits, rémunérations de dirigeant d’entreprise, rémunérations de conjoint aidant et/ou revenus professionnels étrangers) ?
Vous devez nous le signaler au préalable pour obtenir le délai au 18 octobre 2023. Téléphonez au bureau compétent de préférence avant le 15 juillet 2023. Une simple demande suffit, il n’est pas nécessaire de fournir des pièces justificatives.